Notification de réclamations concernant des violations de la Propriété Intellectuelle et Représentant pour Notification
La politique d'Answers Corporation est de respecter les droits légitimes des titulaires de droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Section 512 (le "DMCA"), Answers Corporation a nommé un représentant (décrit ci-après) pour recevoir des Notifications concernant la violation du droit d'auteur revendiqué sur ses sites.Si vous pensez que votre travail a été reproduit de sorte à constituer une violation au droit d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement enfreints, veuillez communiquer au Représentant du Droit d'Auteur d'Answers Corporation les informations suivantes conformément au DMCA:
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou autre intérêt de propriété intellectuelle ;
- Une description du travail protégé par le droit d'auteur, ou autre propriété intellectuelle, qui selon vous aurait été enfreint ;
- Une description de l'endroit où le matériel que vous pensez avoir été enfreint est situé sur l'un des sites ou des services d'Answers Corporation, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser sur notre site web ;
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- Une déclaration par vous selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son représentant, ou la loi ; et
- Une déclaration par vous, faite sous pénalité de parjure, selon laquelle l'information précitée dans votre Notification est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Maître Caleb Chill
Answers Corporation
La Tour
Parc technologique de Jérusalem
Jérusalem 91481, Israël
Téléphone: +972-2-649-5000
Fax: +972-2-649-5001
Courriel: cchill@answers.com
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Fax: +972-2-649-5001
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