Questions Droit et Législation récentes

A-t-on le droit de mettre une bâche plastique au pied du mur d'un voisin donnant sur notre terrain?  21 nov 2009

Dans: Droit et Législation

Peut on enclaver un terrain en interdisant un acces sur une route departementale?  14 nov 2009

Dans: Droit et Législation

Qu'ce que sont le gout et lE coulour?   6 nov 2009

Dans: Droit et Législation

Est il vraie que la moudawana marocaine a été annuler?   6 nov 2009

Dans: Droit et Législation

Quelle est la principale caractéristique qui permet de différencier les agences et les sociétés dÉtat?  29 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Faut-il légaliser le cannabis?  27 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Est-il légal de diffuser une capture d'écran de son bureau sur internet si l'image utilisée en tant que fond d'écran est sous copyright?  24 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Commant pouvoir triér le page web lors de une recherche?  23 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Comment se procurer un certificat d'identité d'être humain avec photo sans identification de la personne physique immatriculée du numéro d'assurance sociale et qui nous est confiée par l'État?   7 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Puis-je avoir en français des informations sur l'affaire love canal?   5 oct 2009

Dans: Droit et Législation

A qui revient le capital en cas de suicide?   5 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Quelle DTU s'applique à l'étanchéité des toits-terrasses à Paris?   3 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Combien de personnes parlent l'arabe dans le monde?  29 sep 2009

Dans: Droit et Législation

Je suis tunisien et je suis marié avec une femme franco-tunisienne. Puis-je avoir des nouveaux papiers pour mon dossier en france?  29 sep 2009

Dans: Droit et Législation

Les périodiques sont électroniques depuis quelle année?  24 sep 2009

Dans: Droit et Législation

Quelles penalites sont possibles si on expulse soi meme quelqu'un?  15 sep 2009

Dans: Droit et Législation

Pourquoi certaines personnes en France ne paient pas d'impots sur le revenu?  10 sep 2009

Dans: Droit et Législation

Est-ce que les restaurants qui n'ont pas baissé leur TVA doivent payer une amende?  30 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Sur quel site de recherche peut-on s'informer sur un dossier particulier de faillite personnelle?  29 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Les mères porteuses sont-elles autorisées en France?  29 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Est-ce que Facebook viole la loi sur la protection privée?  21 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Qu'est ce que le congé de solidarité?  21 jui 2009

Dans: Droit et Législation

De quels documents a t'on besoin pour vivre en France?  15 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Resultats lotterie americaine 2008 a douala?  16 oct 2009

Dans: Droit et Législation

Peut-on être licencié pour avoir refusé de travailler en raison d'une fête religieuse?  10 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Peut-on être licencié pour avoir refusé de travailler un dimanche?  10 jui 2009

Dans: Droit et Législation

L'industrie de la musique est-elle en crise?  10 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Qu'est ce que la loi Hadopi?  10 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Que se passe t'il si l'on ne paye ses impots?   9 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Pourquoi doit'on faire un contrat de mariage lorsque l'on se marie?   2 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Combien de personnes ont gagnées à la lotterie américaine en 2009?   1 jui 2009

Dans: Droit et Législation

Combien de francais ont gagnes la carte verte en 2009?   1 jui 2009

Dans: Droit et Législation

De quels documents ai-je besoin pour travailler en Australie?  30 jun 2009

Dans: Droit et Législation

Est-il dur d'obtenir un Visa de travail pour les Etats-Unis?  30 jun 2009

Dans: Droit et Législation

De quels documents ai-je besoin pour travailler aux Etats-Unis?  30 jun 2009

Dans: Droit et Législation