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Que risque t'on si l'on expulse quelqu'un soi-même? |
Au Québec, si vous expulsez quelqu'un vous-même sans droit, ou encore en utilisant une force plus que nécessaire, vous risquez une condamnation pour voies de fait (article 266 Code criminel)
Les voies de fait sont passibles d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement (6 mois si la poursuite est effectuée par voie sommaire), et vous avez un casier judiciaire.
Les voies de fait sont passibles d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement (6 mois si la poursuite est effectuée par voie sommaire), et vous avez un casier judiciaire.
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Que risque t'on si l'on expulse quelqu'un soit meme?
